DPE : la nouvelle mention « A0 » et ce qu’elle change pour les copropriétés

Mention A0 du DPE : ce que change l’arrêté pour les copropriétés Meta description : Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2026 crée la mention « A0 » sur le DPE. Conditions, calendrier et conséquences pour les copropriétés chauffées au gaz.

Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2026 introduit une nouveauté sur le diagnostic de performance énergétique : la mention « A0 », qui identifie un bâtiment à émissions nulles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Derrière une modification d’apparence technique, le texte envoie un signal clair au parc immobilier collectif : à partir de 2027, la performance thermique ne suffira plus. C’est l’énergie utilisée qui départagera les bâtiments.

Ce que dit le texte

L’arrêté du 11 juin 2026 transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et modifie l’arrêté du 31 mars 2021, celui qui encadre la méthode de calcul du DPE et l’étiquette énergie.

Il crée une mention supplémentaire, « A0 », qui vient s’ajouter à l’étiquette d’un logement ou d’un bâtiment lorsque celui-ci répond à la définition européenne du bâtiment à émissions nulles.

Attention au malentendu : A0 n’est pas une nouvelle classe

C’est la confusion que le sujet va provoquer, et il faut l’écarter tout de suite.

L’échelle du DPE reste inchangée : sept classes, de A à G, avec exactement les mêmes seuils en kWh/m²/an. A0 n’est pas une note posée au-dessus du A. C’est une distinction complémentaire, sans seuil chiffré propre, qui vient se poser sur une étiquette existante.

Un bâtiment reste donc classé A ou B. Il obtient, ou non, la mention en plus.

Les deux conditions à réunir

Pour prétendre à la mention A0, deux conditions doivent être remplies simultanément.

1. Une étiquette déjà classée A ou B
C’est le prérequis de performance. Un bâtiment classé C, même bien rénové, est hors du champ.

2. Aucun équipement fonctionnant à l’énergie fossile
C’est la condition la plus stricte, et de loin. Le texte écarte la mention dès lors qu’une installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est susceptible d’utiliser une énergie fossile.

La formulation compte : il ne s’agit pas de l’usage réel, mais de la capacité de l’équipement. Une ancienne chaudière gaz conservée en appoint derrière une pompe à chaleur suffit à faire perdre la mention, même si elle n’est jamais sollicitée.

Anticiper la décision : le rôle de l’audit énergétique

Pompe à chaleur collective, raccordement à un réseau de chaleur, solution hybride, production d’eau chaude sanitaire décarbonée : chaque immeuble appelle une réponse différente, selon sa configuration, sa surface de toiture, son emprise technique et l’état de son installation existante.

C’est précisément l’objet de l’audit énergétique : comparer les scénarios techniquement réalistes, en chiffrer le coût, estimer les gains d’étiquette et identifier les financements mobilisables. C’est le document qui permet à un conseil syndical d’arriver en assemblée générale avec une décision instruite plutôt qu’une intention.