Qu’est ce que le PPPT ?

Définition : Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes de l’immeuble.

Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis modifié par l’article 171 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Loi Climat et Résilience).

Le P.P.P.T. est réalisé à partir d’une analyse du bâti, des équipements de l’immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il a pour objectifs de :

  • Etablir la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • Estimer le niveau de performance (au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation) que ces travaux permettent d’atteindre,
  • Estimer le coût de ces travaux et leur priorisation,
  • Proposer un échéancier concernant les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
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Cette obligation progressive suit le calendrier suivant :

2023

pour les copropriétés de plus de 200 lots

2024

pour celles comptant entre 51 et 200 lots

2025

pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Aucune obligation si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

Nos experts à votre écoute

Notre collectif d’ingénieurs et d’employés passionnés se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre PPPT.

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Mode opératoire de la mission

Vote de la mission :

Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, qui sont votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Réalisation du PPPT :

  • Prise en compte des données de la copropriété (si documents fournis par le syndic) : contrôles réglementaires, carnet d’entretien, plans, travaux…
  • Echange avec le syndic et le conseil syndical : l’objectif étant de connaître les besoins de la copropriété. Cet échange peut se faire par téléphone, visio ou sur site lors du relevé,
  • Visite sur site : étude des bâtiments, équipements et réseaux de la copropriété ; visite de 10% des logements et d’au moins 3 appartements par bâtiment, à savoir :
  • 1 appartement sur chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, …)
  • 1 appartement en étage intermédiaire
  • 1 appartement sous chaque type de plancher haut (combles perdus, toiture-terrasse, combles aménagés …)
  • Rédaction du rapport dont le contenu est énoncé au paragraphe 4.
    Restitution du PPPT :
  • Transmission du PPPT sous forme dématérialisée,
  • Présentation du PPPT au conseil syndical et au syndic en réunion.

À la suite de sa réalisation, le Plan Pluriannuel de Travaux doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires et intégré au carnet d’entretien de l’immeuble. La réalisation des travaux du PPT doit être votée à la majorité de l’article 25.

Lorsque l’assemblée générale a adopté un PPT, le montant de la cotisation annuelle du fonds de travaux ne peut pas être inférieur à :

Toutefois, l’assemblée générale peut décider d’un montant supérieur. La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue).

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Notre équipe est à votre écoute pour échanger sur vos besoins.

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Un besoin en rénovation et transition énergétique ?

Experts en rénovation et en amélioration énergétique des bâtiments collectifs, nous vous accompagnons dans vos projets.

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PPPT - Projet de plan pluriannuel de travaux - Wiinergy

F.A.Q.

Réaliser un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en copropriété présente de nombreux avantages :

  • Anticipation des travaux nécessaires
    Le PPT permet d’identifier en amont les travaux indispensables pour maintenir le bon état du bâtiment (rénovation, entretien, mises aux normes).
  • Optimisation budgétaire
    En planifiant les travaux sur plusieurs années, le syndicat des copropriétaires peut mieux répartir les dépenses et éviter les appels de fonds imprévus.
  • Valorisation du patrimoine
    Des immeubles bien entretenus conservent mieux leur valeur immobilière, voire l’augmentent, en offrant un environnement sécurisé et agréable.
  • Amélioration de la performance énergétique
    Le PPT intègre souvent des travaux de rénovation énergétique, permettant de réduire les charges de chauffage et d’améliorer le confort des résidents.
  • Respect des obligations légales
    Depuis la loi Climat et Résilience, un PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, garantissant ainsi la transparence et la sécurité des investissements.

En somme, un projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un outil stratégique pour assurer la pérennité, la sécurité et la valorisation du bien immobilier tout en maîtrisant les coûts.

Le DPE est une évaluation réglementaire qui analyse la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment. Il attribue une classe énergétique au bien et propose des recommandations pour réduire les consommations et les émissions.

Le DPE est une évaluation réglementaire simplifiée, tandis que l’audit énergétique est une étude plus détaillée. L’audit identifie les points faibles, propose des scénarios de travaux et estime leur rentabilité, ce qui le rend indispensable pour planifier des rénovations ambitieuses.

Le maître d’œuvre coordonne toutes les étapes de votre projet : étude, choix des intervenants, suivi de chantier et contrôle qualité. Il garantit le respect des délais, du budget et des normes techniques.

Nous intervenons sur des copropriétés, des collectivités, des EHPAD et des logements sociaux. Nos solutions s’adaptent à chaque typologie de bâtiment.

Les travaux peuvent être financés via des aides publiques (CEE, MaPrimeRénov’, etc.), des subventions locales ou des prêts spécifiques. Nous vous aidons à identifier et à mobiliser les dispositifs adaptés.

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La durée dépend de la taille et de la complexité du bâtiment. En moyenne, un DPE prend 1 à 2 jours, tandis qu’un audit énergétique peut s’étaler sur plusieurs semaines.

Une rénovation énergétique permet de réduire vos factures, d’améliorer le confort thermique, de valoriser votre bien immobilier et de contribuer à la transition écologique.

  • Étude préalable : Analyse des besoins, faisabilité et budget.
  • Conception : Élaboration des plans, choix techniques et dépôt du permis de construire.
  • Consultation des entreprises : Appel d’offres et sélection des prestataires.
  • Préparation du chantier : Planification des travaux et coordination des intervenants.
  • Suivi de chantier : Contrôle de l’avancement, respect des délais et du budget.
  • Réception des travaux : Vérification de la conformité et levée des réserves.
  • Clôture du projet : Remise des documents techniques et garantie de parfait achèvement.

Si vous avez d’autres questions spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou par téléphone !

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