Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), pourquoi ?
L’AMO a pour objectif de réaliser les missions suivantes d’accompagnement :
Aides Ma Prime Rénov’ copropriété et CEE
79_3da055-0f> | 1er Niveau 79_1adf0b-a1> | 2ème Niveau 79_04cca3-ad> |
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Gain énergétique 79_c81a33-55> | 35% 79_b051b2-20> | 50% 79_f04268-a6> |
Taux de résidence principal 79_695b73-ef> | 65% (copros de 20 lots ou moins) ou 75% (copros de plus de 20 lots) 79_86788d-13> | 65% (copros de 20 lots ou moins) ou 75% (copros de plus de 20 lots) 79_410b57-59> |
Plafond de dépense éligible 79_5b52eb-9b> | 25 000€/logement 79_8649e8-0a> | 25 000€/logement 79_1cfd4c-d0> |
Taux d’aide Ma Prime Rénov’ (+ validation libre des CEE1) 79_12240b-29> | 30% 79_5f025a-68> | 45% 79_b2d7ea-b2> |
Taux copros fragiles et en difficultés2 79_2fdfa2-64> | Prime de + 20% avec contrepartie valorisation des CEE par l’ANAH 79_20f9ec-2e> | Prime de + 20% avec contrepartie valorisation des CEE par l’ANAH 79_a08836-c9> |
Bonus sortie de passoire (F et G) 79_41c860-1e> | + 10% si étiquette D 79_9066ef-ce> | + 10% si étiquette D 79_ef68ee-c3> |
Prime individuelle3 79_57134c-a0> | Ménages très modestes = 3 000€ / Ménages modestes = 1 500€ 79_55d360-7b> | Ménages très modestes = 3 000€ / Ménages modestes = 1 500€ 79_8fae6b-b8> |
1 La valorisation des CEE est possible à la condition que le cumul entre Ma Prime Rénov’ et les CEE ne dépasse pas 80% du montant TTC des travaux.
– Conditions d’éligibilité : les mêmes que Ma Prime Renov’ sauf l’âge de la copropriété qui doit être de 2 ans minimum,
– Montant de l’aide : de 500 à 3 000 € par logement selon le scénario choisi.
2 taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU
3 Voir : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Il est obligatoire de faire appel à un AMO pour obtenir le financement Ma Prime Renov’ Copropriétés.
La mission de l’AMO est financée par l’Anah à hauteur de 50 % du montant de la prestation (plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €).
Conditions d’éligibilité Ma Prime Rénov’
Pour quelles copropriétés ?
Nos experts à votre écoute
Notre collectif d’ingénieurs et d’employés passionnés se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de financement Ma Prime Renov’ Copropriétés.
Mode opératoire de la mission AMO Ma Prime Rénov’
1ère phase : technique
Si cette étape n’a pas été réalisée, cette mission sera proposée en option.
Vérification de l’éligibilité de la copropriété, notamment grâce à la réalisation d’une évaluation énergétique établie dans les conditions suivantes :
2ème phase : sociale
Établissement d’une enquête sociale permettant d’apprécier l’occupation de la copropriété.
Cette enquête doit permettre de :
Le rapport d’enquête sociale doit mentionner clairement le nombre de réponses à l’enquête, le nombre de logements occupés par des ménages modestes et le nombre de logements occupés par des ménages très modestes.
Pour les copropriétés bénéficiant d’une valorisation de CEE par l’Anah (c’est-à-dire les copropriétés éligibles à la prime « copropriété fragile »), l’enquête sociale doit permettre d’obtenir des réponses pour au moins 50 % des occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) afin d’identifier les ménages en situation de « précarité énergétique » et les ménages en situation de « grande précarité énergétique ».
3ème phase : financière
4ème phase : BONUS Wiinergy
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