Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), pourquoi ?
L’AMO a pour objectif de réaliser les missions suivantes d’accompagnement :
Aides Ma Prime Rénov’ copropriété et CEE
1er Niveau | 2ème Niveau | |
|---|---|---|
Gain énergétique | 35% | 50% |
Taux de résidence principal | 65% (copros de 20 lots ou moins) ou 75% (copros de plus de 20 lots) | 65% (copros de 20 lots ou moins) ou 75% (copros de plus de 20 lots) |
Plafond de dépense éligible | 25 000€/logement | 25 000€/logement |
Taux d’aide Ma Prime Rénov’ (+ validation libre des CEE1) | 30% | 45% |
Taux copros fragiles et en difficultés2 | Prime de + 20% avec contrepartie valorisation des CEE par l’ANAH | Prime de + 20% avec contrepartie valorisation des CEE par l’ANAH |
Bonus sortie de passoire (F et G) | + 10% si étiquette D | + 10% si étiquette D |
Prime individuelle3 | Ménages très modestes = 3 000€ / Ménages modestes = 1 500€ | Ménages très modestes = 3 000€ / Ménages modestes = 1 500€ |
1 La valorisation des CEE est possible à la condition que le cumul entre Ma Prime Rénov’ et les CEE ne dépasse pas 80% du montant TTC des travaux.
– Conditions d’éligibilité : les mêmes que Ma Prime Renov’ sauf l’âge de la copropriété qui doit être de 2 ans minimum,
– Montant de l’aide : de 500 à 3 000 € par logement selon le scénario choisi.
2 taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU
3 Voir : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Il est obligatoire de faire appel à un AMO pour obtenir le financement Ma Prime Renov’ Copropriétés.
La mission de l’AMO est financée par l’Anah à hauteur de 50 % du montant de la prestation (plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €).
Conditions d’éligibilité Ma Prime Rénov’
Pour quelles copropriétés ?
Nos experts à votre écoute
Notre collectif d’ingénieurs et d’employés passionnés se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de financement Ma Prime Renov’ Copropriétés.
Mode opératoire de la mission AMO Ma Prime Rénov’
1ère phase : technique
Si cette étape n’a pas été réalisée, cette mission sera proposée en option.
Vérification de l’éligibilité de la copropriété, notamment grâce à la réalisation d’une évaluation énergétique établie dans les conditions suivantes :
2ème phase : sociale
Établissement d’une enquête sociale permettant d’apprécier l’occupation de la copropriété.
Cette enquête doit permettre de :
Le rapport d’enquête sociale doit mentionner clairement le nombre de réponses à l’enquête, le nombre de logements occupés par des ménages modestes et le nombre de logements occupés par des ménages très modestes.
Pour les copropriétés bénéficiant d’une valorisation de CEE par l’Anah (c’est-à-dire les copropriétés éligibles à la prime « copropriété fragile »), l’enquête sociale doit permettre d’obtenir des réponses pour au moins 50 % des occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) afin d’identifier les ménages en situation de « précarité énergétique » et les ménages en situation de « grande précarité énergétique ».
3ème phase : financière
4ème phase : BONUS Wiinergy
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